Conditions générales de vente

1. Objet des CGV

Les conditions générales de vente définissent le cadre applicable aux demandes, réservations, contrats, règlements et suivis liés aux prestations proposées par Re-Active Dogs.

Re-Active Dogs est le nom commercial utilisé par Anne-Laure Cazaly, SIRET 919 907 550 00025, située au 4 rue du Vieux Pont, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Contact : contact@re-activedogs.fr - 07 64 21 49 64.

2. Prestations concernées

Les CGV concernent les prestations suivantes : éducation canine, rééducation comportementale, cours individuels, cours collectifs, balades collectives, activités sportives canines et petsitting à domicile chez le client.

Le détail des prestations, tarifs et zones d'intervention est présenté sur la page Tarifs et zones desservies.

3. Qualifications et démarches administratives

Anne-Laure Cazaly est titulaire de l'ACACED chiens, chats et NAC obtenu le 10/11/2022. Le renouvellement est prévu en 2032.

RC professionnelle : en cours. Déclaration DDPP pour le département de l'Hérault : en cours.

Certaines informations administratives peuvent être actualisées selon l'avancement des démarches en cours.

4. Réservation

Les prestations sont réalisées sur rendez-vous ou inscription préalable selon l'activité concernée. Les activités collectives, balades et activités sportives disposent de places limitées afin de conserver un cadre adapté et sécurisé.

Les dates collectives peuvent être communiquées via le planning de réservation, la page Actus du site, Facebook et Instagram, lorsque ces canaux sont utilisés pour l'activité concernée.

La réservation devient effective après validation de la demande, disponibilité, zone d'intervention et, lorsque nécessaire, échange préalable sur le profil de l'animal.

5. Bilan préalable

Le bilan est obligatoire avant tout cours individuel. Il peut être demandé pour du collectif, des balades ou une activité sportive si Re-Active Dogs l'estime nécessaire.

Le bilan ne force pas le client à souscrire un forfait. Il est déduit du montant du forfait après signature du contrat si le client choisit de poursuivre l'accompagnement avec un forfait.

6. Forfaits

Les cartes et forfaits indiqués dans le projet sont à utiliser dans les 10 mois suivant l'achat lorsque cette mention est prévue sur la prestation concernée.

La règle indiquant que les forfaits sont nominatifs ou liés à un binôme précis n'a pas été retrouvée dans les fichiers consultés : à compléter si cette condition doit être appliquée.

7. Paiement

Pour le petsitting, le paiement intégral est prévu à la signature du contrat.

Pour certaines réservations déjà décrites dans le projet, un paiement d'avance par virement ou Wero peut être demandé afin de valider le rendez-vous. Certaines balades collectives peuvent être réglées par virement ou sur place lorsque cette règle est indiquée dans la prestation.

Les moyens de paiement acceptés pour chaque prestation doivent être confirmés au moment de la réservation. Modalités générales restantes : à compléter.

8. Annulation, report et absence

Les conditions précises d'annulation, de report, de retard et d'absence n'ont pas été retrouvées dans les fichiers consultés.

Délai d'annulation / report : à compléter avec la règle réellement appliquée par Re-Active Dogs.

9. Petsitting à domicile

Le petsitting se déroule au domicile du client. La pré-visite est gratuite et se déroule également au domicile du client afin de rencontrer l'animal, découvrir les lieux, recueillir les informations importantes et organiser la prestation.

Le contrat est signé avant le début de la prestation. Les informations nécessaires à la garde sont recueillies avant le début de la prestation : habitudes, alimentation, soins simples prévus, consignes de sortie, sécurité, hygiène et informations utiles au bien-être de l'animal.

Les clefs peuvent être remises si nécessaire. Les comptes rendus photos, vidéos ou SMS sont prévus selon l'offre définie ; le site indique notamment qu'un compte rendu photo est inclus à chaque passage de petsitting.

10. Clés et accès au domicile

Lorsque l'accès au domicile est nécessaire, la remise, la conservation et la restitution des clefs sont organisées entre le client et Re-Active Dogs avant la prestation.

Re-Active Dogs s'engage à respecter la confidentialité des informations liées au domicile du client et à limiter son intervention aux besoins de la prestation prévue.

Procédure détaillée de remise et restitution des clefs : à compléter si une procédure formelle doit être ajoutée au contrat.

11. Santé, sécurité, bien-être et hygiène de l'animal

Le client doit transmettre les informations utiles concernant l'état de santé, le comportement, les habitudes, l'alimentation, les soins simples prévus, l'hygiène et la sécurité de l'animal.

Pour le petsitting, le client prépare le matériel nécessaire et les informations utiles, notamment carnet de santé, coordonnées vétérinaires si nécessaire, nourriture, matériel de sortie et consignes particulières.

Re-Active Dogs adapte son intervention au bien-être de l'animal et aux informations transmises par le client.

12. Urgence vétérinaire

En cas d'urgence pendant une prestation, le client autorise Re-Active Dogs à prendre contact avec le vétérinaire indiqué ou avec un service vétérinaire adapté si la situation l'exige.

Les coordonnées vétérinaires et les consignes spécifiques doivent être transmises avant le début de la prestation de petsitting.

Autorisation exceptionnelle détaillée et modalités de prise en charge des frais vétérinaires : à compléter / vérifier dans le contrat final.

13. Responsabilité

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour sur son animal. Les comportements, risques, problèmes de santé ou difficultés non signalés peuvent limiter la possibilité d'intervention ou engager la responsabilité du client si cela est prévu au contrat final.

Re-Active Dogs peut refuser ou adapter une prestation si les conditions de sécurité, de santé ou de bien-être de l'animal ne sont pas réunies.

Clauses de responsabilité détaillées : à compléter avec le contrat final si des précisions supplémentaires sont nécessaires.

14. Chiens catégorisés

Les chiens catégorisés sont refusés, conformément aux informations données pour le contrat petsitting.

15. Transport

Le transport des animaux pour les balades concernées est limité à 15 km. Cette règle ne doit pas être généralisée aux prestations qui ne prévoient pas de transport.

Les modalités pratiques de récupération et de dépose sont confirmées avant la prestation.

16. Photos et vidéos

Les photos, vidéos ou SMS peuvent être utilisés comme compte rendu de prestation lorsque cela est prévu par l'offre, notamment pour le petsitting.

L'utilisation de photos ou vidéos à des fins de communication nécessite l'accord du client lorsque celui-ci est requis. Aucune utilisation commerciale spécifique non prévue ne doit être faite sans autorisation.

17. Données personnelles et confidentialité

Les données collectées peuvent comprendre l'identité, les coordonnées, la commune, les informations sur l'animal, les informations vétérinaires si nécessaire et les informations utiles à la garde ou à l'accompagnement.

Ces informations servent uniquement à la gestion des demandes, réservations, contrats, prestations et suivis client.

Les informations liées au domicile du client dans le cadre du petsitting sont traitées avec confidentialité.

18. Droit de rétractation

Le principe ou formulaire de rétractation prévu dans le contrat petsitting n'a pas été retrouvé dans les fichiers consultés.

Contenu à vérifier / compléter : ajouter ici le formulaire ou la clause exacte une fois validée.

19. Litiges et médiation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Re-Active Dogs afin de rechercher une solution amiable.

Médiateur de la consommation : à compléter.